Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Conversalia

1. Préambule

Le service Conversalia, objet des présentes conditions générales d’utilisation (CGU), repose sur les modèles LLM développée par OpenAI et hébergée via Azure OpenAI. Il peut également s’appuyer sur des modèles LLM hébergés en Suisse par Infomaniak.

Conversalia a été conçu par la société Neuralia Sàrl, joignable à l’adresse suivante : contact@neuralia.ai.

Les présentes CGU encadrent l’utilisation du service Conversalia ainsi que des chatbots proposés. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute mise à jour sera communiquée au Client dans les meilleurs délais.

En utilisant ou en intégrant un chatbot Conversalia sur sa plateforme, le Client et l’Utilisateur reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter pleinement.

2. Définitions

• Chatbot : Solution conversationnelle développée à partir de technologies LLM, hébergées par Azure OpenAI et Infomaniak, conçue et mise à disposition par Neuralia sur la plateforme du Client.
• Client : Toute personne physique ou morale intégrant le Chatbot sur sa plateforme et le mettant à disposition des Utilisateurs.
• Neuralia : Société Neuralia Sàrl, basée à Fully, éditrice de la plateforme Conversalia.
• Conversalia : Plateforme de chatbots développée et exploitée par Neuralia.
• Services : Ensemble des informations et fonctionnalités fournies par le Chatbot.
• Utilisateur : Toute personne physique interagissant avec le Chatbot.

3. Utilisation du Chatbot

Les Chatbots de la plateforme Conversalia reposent sur des technologies d’intelligence artificielle et des modèles LLM. Ils peuvent être adaptés aux données spécifiques du Client.

Les Services et conseils fournis par le Chatbot sont exclusivement à titre informatif et ne remplacent en aucun cas des conseils professionnels. Le contenu généré peut être erroné, et Neuralia décline toute responsabilité quant à l’exactitude des informations fournies. Il est vivement recommandé de vérifier les renseignements obtenus directement auprès des prestataires concernés, notamment en ce qui concerne les horaires d’ouverture, la disponibilité des services, les conditions d’accès, les tarifs ou les options d’hébergement dans la région.

Toute utilisation du Chatbot en violation des dispositions légales en vigueur est strictement interdite. En particulier, il est défendu de tenter d’interférer avec le Chatbot ou les Services, que ce soit par des actions susceptibles de compromettre, altérer, endommager ou surcharger la plateforme.

L’Utilisateur s’engage à ne causer aucun préjudice à Neuralia par son utilisation des Services, de quelque manière que ce soit.

4. Contenu tiers

Les contenus issus de sources ou de sites tiers sont fournis exclusivement à titre informatif. L’accès et l’utilisation de ces services ou sites sont soumis aux conditions d’utilisation de leurs éditeurs respectifs.

En aucun cas Neuralia ne pourra être tenue responsable des contenus affichés provenant de tiers, ni des liens hypertextes redirigeant vers ces contenus. De même, Neuralia décline toute responsabilité quant aux informations de tiers relayées et mises à disposition des Utilisateurs via la plateforme Conversalia.

5. Responsabilité

Les Services fournis par le Chatbot sont exclusivement à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas se substituer aux conseils d’un professionnel. Neuralia et le Client déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation du Chatbot, notamment en ce qui concerne le contenu des Services fournis ou les décisions prises sur la base des informations générées.

Aucune garantie n’est accordée quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou l’actualisation des informations délivrées par le Chatbot.

Bien que le Chatbot et ses Services soient en principe accessibles aux Clients et aux Utilisateurs, Neuralia ne garantit pas leur disponibilité continue. Neuralia ne pourra être tenue responsable d’une interruption d’accès, d’une surcharge du Chatbot ou du réseau, d’une fermeture du service, ni des dommages pouvant en découler.

Des interruptions ou suspensions des Services peuvent survenir pour des raisons techniques ou de maintenance, sans qu’aucune indemnisation ne soit due. Enfin, Neuralia ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

6. Propriété intellectuelle

Le Service (plateforme), ainsi que les chatbots et l’ensemble du code et des bases de données utilisés par le service, sont la propriété exclusive de Neuralia. Toute utilisation, reproduction, copie ou mise à disposition du Chatbot ou des Services par un tiers est strictement interdite sans l’autorisation préalable de Neuralia.

Les données fournies par le Client pour personnaliser le Chatbot, y compris les textes, documents et tout autre contenu, demeurent la propriété exclusive du Client. Neuralia s’engage à ne pas les exploiter à d’autres fins que l’exécution des Services convenus avec le Client.

Les conversations générées par le Chatbot lors de son utilisation sont également considérées comme appartenant au Client. Cependant, en utilisant le Chatbot, le Client accepte que Neuralia puisse analyser et exploiter ces conversations afin d’améliorer la qualité du Chatbot et des Services associés.

À la résiliation du service, le Client peut demander la suppression complète de toutes les conversations, ainsi que des documents et données fournis pour personnaliser le Chatbot. Cette demande devra être effectuée par écrit et sera traitée dans un délai raisonnable. Sans demande explicite de suppression, Neuralia pourra conserver des données anonymisées à des fins d’amélioration de ses services, dans le respect des lois applicables en matière de protection des données.

7. Mentions légales

Les échanges effectués avec le Chatbot peuvent être collectés afin d’optimiser son fonctionnement et d’améliorer les Services fournis. En utilisant le Chatbot, l’Utilisateur consent à la collecte et au traitement des données qu’il transmet.

Outre ces données, le Chatbot peut traiter certaines informations techniques, notamment :

• Adresse IP.
• Date et heure de la requête.
• Contenu des requêtes.
• Origine de la requête (plateforme d’accès au Service).

Sauf accord particulier avec Neuralia, l’Utilisateur et le Client sont soumis aux présentes CGU. Si l’une des clauses des CGU devait être jugée nulle, inapplicable ou invalide, le reste des dispositions demeurerait pleinement applicable. Les clauses inefficaces ou invalides seront remplacées par des dispositions juridiquement valides dont l’esprit se rapproche le plus possible des dispositions initiales.

Neuralia se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis le contenu tiers fourni par le Chatbot, ainsi que l’accès au Chatbot pour un Utilisateur.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit suisse. Tout litige relatif à leur application ou interprétation relèvera de la juridiction exclusive de Sion.